Le site iptv-king365.com présente et commercialise des offres d’accès IPTV, accompagnées d’informations d’activation et d’assistance. Certains services ou applications associés peuvent dépendre de prestataires tiers. Le recours à un tiers ne dispense pas du respect des droits applicables ni du traitement des signalements portant sur les éléments que nous contrôlons.

IPTV-KING365 respecte les droits de propriété intellectuelle et examine avec diligence les signalements concernant les textes, images, vidéos, fichiers, liens, offres ou accès présentés sur le site ou proposés par son intermédiaire.

Ce canal est ouvert à tous les titulaires de droits et à leurs représentants, sans obligation d’être client. Si votre demande concerne une chaîne, un programme ou un accès proposé par le site, identifiez précisément l’offre et le contenu concernés.

Marques et autorisations. Les marques et noms de chaînes mentionnés appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention ne constitue pas, à elle seule, une preuve d’affiliation, de partenariat ou d’autorisation de diffusion. Une autorisation de revente ou d’utilisation d’un logiciel ne vaut pas automatiquement licence de diffusion des chaînes ou programmes.

Les termes « officiel », « certifié » ou « agréé » ne remplacent pas une autorisation couvrant l’utilisation concernée. La portée d’une autorisation dépend notamment de son émetteur, de son bénéficiaire, des droits accordés, du territoire et de sa durée. Cette page ne constitue pas une preuve de licence.

Adressez votre signalement à copyright@iptv-king365.com. Pour nous permettre de localiser les éléments concernés et d’examiner votre demande, merci d’inclure les informations suivantes.

1. Votre identité et vos coordonnées

   Nom complet, organisation le cas échéant, adresse postale, téléphone et e-mail. Précisez si vous êtes titulaire des droits ou habilité à agir pour son compte.

2. L’œuvre protégée

   Identifiez l’œuvre concernée ou fournissez une liste représentative si plusieurs œuvres sont visées. Une référence, un titre ou un lien vers une source autorisée peut faciliter l’identification.

3. La localisation de l’atteinte alléguée

   Indiquez les URL exactes et les éléments contestés sur chaque page. Pour un programme, un fichier ou un accès, ajoutez les références et, si utile, la date, l’heure et une capture permettant de le localiser.

4. Votre déclaration de bonne foi

   Déclarez que vous estimez de bonne foi que l’utilisation signalée n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi.

5. L’exactitude et votre qualité pour agir

   Déclarez que les informations transmises sont exactes. Pour une notification DMCA, attestez, sous peine de parjure, que vous êtes titulaire du droit exclusif prétendument enfreint ou habilité à agir en son nom.

6. Votre signature

   Ajoutez votre signature physique ou électronique, ainsi que la date du signalement.

1. Examen du signalement

   Nous examinons les informations reçues avec diligence. Si votre message ne permet pas d’identifier les droits, de localiser les éléments concernés ou d’évaluer l’utilisation contestée, nous vous indiquons les précisions nécessaires lorsque vos coordonnées permettent de vous joindre.

2. Mesures appropriées

   Lorsqu’une notification valable ou la connaissance d’une atteinte l’exige, nous prenons promptement les mesures appropriées sur les éléments que nous contrôlons : retrait d’un contenu, désactivation d’un lien ou d’un accès, ou suspension d’une offre, selon le cas.

3. Suivi de la demande

   Nous vous informons de la suite donnée ou des informations complémentaires nécessaires. Lorsque cela est applicable, nous informons également la personne à l’origine du contenu. Si un prestataire tiers doit intervenir, nous lui transmettons les éléments nécessaires. Cette transmission ne remplace pas les mesures qui relèvent de notre propre contrôle.

Nous traitons les demandes sans retard injustifié. Les vérifications nécessaires et les suites données dépendent de la nature du signalement, dans le respect des délais légaux applicables.

Les atteintes répétées peuvent conduire à la suspension ou à la résiliation de l’accès des utilisateurs ou contributeurs concernés, dans les circonstances appropriées et conformément aux règles applicables.

Si vous estimez qu’une mesure prise par notre site résulte d’une erreur, écrivez à notre contact de signalement en indiquant la référence de la demande, les URL concernées et les éléments justifiant votre demande, comme une autorisation couvrant l’utilisation en cause.

Une demande de réexamen ne constitue pas, à elle seule, une contre-notification DMCA. Lorsqu’une procédure DMCA s’applique, la contre-notification doit être adressée au prestataire ayant effectué le retrait et respecter ses exigences légales, notamment en matière d’identité, de signature, de déclaration sous peine de parjure, de compétence des tribunaux fédéraux américains et d’acceptation de la signification des actes.

Consultez la procédure officielle du U.S. Copyright Office ↗ (en anglais). Une contre-notification doit reposer sur une erreur ou une mauvaise identification ; le seul retrait volontaire d’un contenu après une réclamation ne démontre pas que celle-ci était erronée. Le traitement d’une demande par notre site ne vaut pas rétablissement automatique chez un hébergeur ou dans un moteur de recherche.

Les informations communiquées servent à examiner et suivre votre demande, vous répondre et gérer les obligations ou différends associés. Elles peuvent être transmises aux personnes, prestataires, conseils ou autorités concernés lorsque cela est nécessaire au traitement ou imposé par la loi.

Limitez les pièces transmises à ce qui est utile au signalement. N’envoyez pas de mot de passe, de code d’accès privé ou de pièce d’identité non demandée. Consultez notre politique de confidentialité pour les informations complémentaires.

Cette page organise la réception des signalements. La référence au DMCA vise les situations où le droit américain est applicable, notamment 17 U.S.C. § 512 ↗. Elle n’écarte pas les autres lois applicables et ne constitue pas une reconnaissance automatique d’éligibilité à une limitation de responsabilité. La publication de cette page ne vaut pas désignation ni enregistrement d’un agent DMCA auprès du U.S. Copyright Office.

Vous conservez la possibilité de contacter un hébergeur, un moteur de recherche ou une autorité compétente. L’utilisation de ce canal n’est pas une condition préalable à l’exercice de vos droits.